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25.01.2023 6B 641/2022
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IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant
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25.10.2017 6B 1100/2016
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26.01.2022 6B 586/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation