Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2021-6B_1024-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2472 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2021-6B_1024-2020
  1. 25.01.2021 6B 1024/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  3. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
  4. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  5. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  6. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  7. 29.11.2022 6B 498/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat, brigandage qualifié); arbitraire
  8. 17.09.2013 6B 407/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appréciation des preuves, fixation de la peine
  9. 20.12.2010 6B 900/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 22.08.2014 1B 264/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.