Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2021-6B_1024-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2475 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2021-6B_1024-2020
  1. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  3. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  4. 04.04.2015 2C 1130/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  6. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
  7. 08.07.2013 6B 234/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral, indemnité, arbitraire
  8. 05.07.2012 6B 84/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Repentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 17.07.2019 6B 686/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"