Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2021-6B_1024-2020
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  1. 26.06.2014 6B 253/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP); arbitraire
  2. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  4. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  6. 11.08.2008 6B 302/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de congés
  7. 30.06.2022 6B 1416/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  8. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  9. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  10. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
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