Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2021-6B_1024-2020
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  1. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 04.12.2009 6B 762/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
  3. 10.09.2018 2C 535/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sûreté
  5. 30.01.2014 1B 11/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 10.10.2022 6B 663/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 16.04.2009 6B 1012/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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