691 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-01-2021-5A_902-2020
-
22.08.2018 2C 85/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.09.2013 5A 470/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles
-
15.10.2001 5C.90/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
30.09.2022 2C 789/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.09.2019 2C 722/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.11.2019 5A 436/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien)
-
16.09.2009 5D 94/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoires (divorce)
-
11.09.2018 2C 705/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour et renvoi
-
03.09.2001 P 54/00
publiziert
Tribunal fédéral des assurancesPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
14.09.2022 6B 964/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Retrait du recours (faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI); exemption de peine)