Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2021-4A_352-2020
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  1. 12.12.2022 4A 23/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'entreprise; défaut, réduction du prix,
  2. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  3. 23.07.2003 1P.336/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 31.07.2013 4A 22/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité contractuelle, dommage,
  6. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  7. 14.04.2009 4A 17/2009 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; prêt
  8. 03.01.2024 4A 411/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  9. 03.05.2017 4A 650/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage
  10. 18.02.2014 4D 63/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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