Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2018-2C_783-2017
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    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation d'eau et d'électricité
  4. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  5. 16.07.2020 2C 828/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
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  6. 22.07.2022 1C 177/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de consultation de rapports d'analyse d'eau potable; compétence de l'autorité; qualité pour recourir
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    IIe Cour de droit public
    Énergie
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  8. 04.11.2019 1C 535/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
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    Autorisation de construire
  9. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 11.01.2008 2C 417/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe annuelle d'épuration des eaux 2004

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"