Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2013-4A_353-2012
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  1. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  2. 03.04.2012 4A 716/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération variable
  3. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  4. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  5. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  6. 08.03.2018 5A 116/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête de réglement amiable des dettes
  7. 06.06.2014 2C 82/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; aLTVA; chiffres d'affaires non comptabilisés et non déclarés; estimation; période du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2009
  8. 26.03.2019 5A 905/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
  9. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  10. 02.09.2016 2C 797/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation par voie d'estimation sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
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