Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2012-2C_746-2011
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 07.07.2010 2C 95/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  10. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien