Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2011-6B_922-2010
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  1. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
  2. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 25.01.2011 6B 921/2010 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  5. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  6. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  7. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  8. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  9. 07.08.2008 6B 508/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 21.02.2006 U 25/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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