Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2011-6B_576-2010
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1055 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2011-6B_576-2010
  1. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  2. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  3. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  4. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  5. 24.11.2015 6B 1091/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
  6. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  7. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  8. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  9. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  10. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
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