Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2011-4A_490-2010
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  1. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  2. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  3. 26.04.2011 6B 850/2010 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  4. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
  5. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  6. 24.03.2009 4A 23/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  8. 31.07.2012 4A 222/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  9. 29.10.2014 4A 391/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
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