Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2011-4A_490-2010
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  1. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  2. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  3. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  4. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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Exemple: "droit de l'homme"