Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2010-2D_73-2009
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  3. 05.12.2000 2A.552/2000 Pertinence 61%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 15.01.2007 2A.687/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien