Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2008-2C_465-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4412 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2008-2C_465-2007
  1. 25.01.2008 2C 465/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  2. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  3. 01.02.2008 2C 594/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  4. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 06.01.2000 2A.364/1999 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 31.10.2002 2A.401/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  8. 05.10.2009 2C 22/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 07.12.2007 2C 544/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  10. 01.04.2015 2C 1129/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial différé)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.