Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2008-2C_465-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4419 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2008-2C_465-2007
  1. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  2. 03.10.2019 2C 686/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  4. 04.03.2014 2C 781/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.02.2003 2A.391/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 10.03.2004 2A.128/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 09.08.2007 2D 61/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 28.04.2000 2A.58/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 09.01.2007 2A.285/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 31.01.2001 2A.527/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.