Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2007-C_27-2006
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1094 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2007-C_27-2006
  1. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  5. 20.01.2007 C 93/05 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 19.08.2003 H 142/03 Pertinence 37%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  7. 22.06.2005 H 87/04 Pertinence 37%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 03.11.2023 4A 107/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO),
  9. 07.05.2007 H 101/06 Pertinence 37%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS)
  10. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
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