Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2007-1A-146-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2675 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2007-1A-146-2006
  1. 18.03.2009 1C 551/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    création d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
  2. 23.07.2014 1C 756/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 03.12.2008 1C 101/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, établissement d'un plan de quartier
  5. 10.02.2014 1C 578/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 22.11.2023 1C 629/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; remise en état
  7. 17.01.2020 1C 168/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 06.12.2013 1C 791/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure administrative; récusation
  9. 11.05.2021 1C 474/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  10. 30.01.2012 1C 338/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.