Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2001-4P-240-2000
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  1. 25.01.2001 4P.240/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 01.09.2006 4A.11/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    inscription au Registre du commerce; rectification; décision attaquable
  3. 05.06.2007 4A 26/2007 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    inscription au Registre du commerce
  4. 22.01.2001 4P.242/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 11.04.2008 4A 137/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    vente d'actions d'une société anonyme; mesures provisionnelles
  6. 11.08.2008 4A 317/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    vente d'actions; mesures provisionnelles
  7. 12.02.2002 4P.329/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 07.03.2012 4A 630/2011 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société anonyme; procédure applicable
  9. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  10. 31.10.2008 4A 387/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    vente d'actions; mesures provisionnelles
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