Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2001-4P-240-2000
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  1. 28.01.2022 5A 665/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte LP
  2. 25.01.2001 4A.5/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  3. 30.05.2017 4A 51/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; carence dans l'organisation
  4. 23.10.2008 5A 407/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en saisie-revendication provisionnelle
  5. 30.08.2012 4A 338/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    mesures provisionnelles
  6. 23.09.2010 2C 621/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  7. 20.12.2016 5A 731/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mesure de sûreté (art. 99 LP)
  8. 10.09.2012 5A 205/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  9. 30.05.2006 4C.47/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale
  10. 25.03.2020 4A 499/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    carences dans l'organisation de la société
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