Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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  1. 24.12.2014 2C 1175/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  2. 12.01.2015 2D 71/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour
  3. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 04.12.2014 2C 391/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  6. 05.02.2019 6B 884/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, peine complémentaire
  7. 23.05.2022 6B 1175/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
  8. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  9. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  10. 24.04.2014 2D 33/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour études; non-paiment de l'avance de frais
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