Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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  1. 02.12.2015 2C 341/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  2. 05.11.2015 2C 582/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Qualité de partie au sens de l'article 9 LComPS-Genève
  3. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 16.03.2016 2C 943/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 24.10.2014 2C 881/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 24.01.2015 2C 826/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics, heures d'ouverture; frais de procédure
  7. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 24.04.2015 2C 1123/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 03.01.2017 2C 1175/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-FR
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