Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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  1. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  5. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  7. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  9. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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Exemple: "droit de l'homme"