Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
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    Révision (gestion déloyale, etc.)
  10. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.