Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus du droit de cité cantonal
  2. 22.07.2019 2C 1045/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct année fiscale 2011, 2012 et 2013
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
  5. 14.05.2020 2C 57/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
  6. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  9. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (gestion déloyale, etc.)
  10. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; fixation de la peine
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