Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    REfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
  3. 13.02.2015 2C 1149/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; frais de procédure; indemnités; principe de l'accusation
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    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-ES
  6. 07.03.2023 6B 660/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (séjour illégal; activité lucrative sans autorisation); arbitraire
  7. 14.12.2015 2C 545/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 15.09.2014 2C 144/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Remboursement des frais de formation, période scolaire 2011-2012
  9. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 15.08.2017 6B 1286/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, indemnité
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