16937 pages similaires trouvées pour aza://24-12-2014-2C_1175-2014
-
28.05.2015 2C 32/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExamen du brevet
-
11.04.2016 6B 815/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
-
24.06.2015 2C 411/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.06.2014 6B 278/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, notification
-
01.11.2018 6B 693/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité en faveur du prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure; indemnité
-
02.10.2017 6B 1292/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation du défenseur d'office pour la première instance émolument d'appel; tort moral, arbitraire
-
21.04.2015 8C 232/2014
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (égalité de traitement)
-
18.09.2015 2C 765/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention; mise en liberté
-
26.11.2015 1C 115/2015
publié
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté -
12.11.2015 2C 401/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse