Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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  1. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    retrait des appareils à sous servant au jeu d'adresse
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Refus de l'autorisation de séjour et renvoi
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  6. 28.12.2015 2C 908/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 05.07.2017 6B 1355/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frai (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  8. 04.11.2015 2C 169/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'immatriculation
  9. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  10. 24.08.2017 6B 1036/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR; arbitraire; acte d'accusation
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