Moteur de recherche Eurospider: aza://24-12-2014-2C_1175-2014
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  1. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  4. 23.05.2016 2C 265/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 04.12.2015 2D 47/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  6. 04.06.2015 5A 150/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 19.07.2018 6B 404/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants; indemnité; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  8. 13.02.2015 2C 1/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération de la révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 23.10.2015 2C 808/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  10. 27.03.2015 2C 975/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure disciplinaire contre un médecin-vétérinaire; récusation contre membre du conseil de santé
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