6645 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-11-2023-7B_881-2023
-
01.05.2023 6B 249/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention illicite
-
22.03.2023 6B 1355/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
-
29.07.2019 6B 630/2019
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresDroit à l'information (art. 92a CP)
-
26.02.2024 7B 38/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
-
02.04.2024 7B 270/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
02.04.2024 6B 193/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
-
06.12.2023 2D 12/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersReconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
-
22.02.2023 6B 745/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
09.02.2023 6B 644/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
-
08.02.2023 6B 619/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire