Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2023-2C_467-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4395 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2023-2C_467-2023
  1. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  3. 28.03.2019 2C 289/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  4. 22.07.2019 2C 470/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 14.03.2019 2C 155/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
  6. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  7. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 06.02.2019 2C 629/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
  9. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  10. 19.06.2023 2C 42/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.