Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2022-4A_610-2021
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  1. 24.11.2022 4A 610/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de société simple,
  2. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 15.03.2005 4C.461/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; défauts
  4. 04.12.2009 4A 460/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 04.01.2011 4A 529/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; défaut, clause exclusive de garantie
  6. 06.10.2014 4A 148/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime
  7. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  8. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  9. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  10. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
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