Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2022-1C_478-2021
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    zone réservée
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 59%
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    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  10. 28.10.2021 1C 204/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.