Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2022-1C_408-2021
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  1. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  2. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  3. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  4. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  5. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  6. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  7. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  8. 04.09.2013 1C 658/2012 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 20.10.2023 1C 169/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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Exemple: "droit de l'homme"