Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2021-6B_571-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
15332 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_571-2021
  1. 24.11.2021 6B 571/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité en réparation du tort moral; ordonnance de classement
  2. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  3. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  4. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  5. 18.01.2023 6B 1374/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  6. 20.10.2022 6B 981/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  7. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  8. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  9. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  10. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.