Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2020-1C_617-2020
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  1. 24.11.2020 1C 617/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée; refus de l'assistance judiciaire
  2. 25.02.2019 1C 109/2019 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    rejet de la demande de naturalisation facilitée; avance de frais
  3. 05.12.2019 1C 464/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  4. 04.03.2011 1C 399/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 06.11.2008 1C 439/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 31.01.2018 1C 50/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    non-entrée en matière sur une demande tendant au réexamen d'une décision d'annulation de la naturalisation facilitée
  8. 27.10.2008 1C 428/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 12.11.2019 1C 583/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  10. 10.10.2017 1C 455/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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