Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2017-6B_1291-2016
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  1. 24.11.2017 6B 1291/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur la protection des animaux
  2. 13.05.2019 2C 74/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  3. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  4. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  5. 12.12.2018 2C 482/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
  6. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  7. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  8. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
  9. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  10. 16.03.2001 2A.61/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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