Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2015-6B_1091-2014
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  1. 24.11.2015 6B 1091/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
  2. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  3. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  4. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  5. 23.11.2015 6B 135/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  6. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  7. 15.06.2004 K 48/04 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  8. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  9. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  10. 02.11.2018 6B 1019/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
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Exemple: "droit de l'homme"