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24.11.2014 4A 314/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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20.02.2017 4A 474/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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03.09.2012 4A 366/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation; sous-location
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10.01.2014 4A 431/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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05.03.2014 4A 503/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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04.05.2017 4A 694/2016
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25.11.2011 4A 442/2011
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15.03.2017 4A 388/2016
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10.09.2020 4A 426/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer
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20.02.2017 4A 476/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi