Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2014-4A_314-2014
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  1. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  2. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  4. 23.06.2020 4A 238/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
  6. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  7. 08.07.2014 4A 258/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  9. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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