Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2014-4A_314-2014
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  1. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  2. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  3. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  4. 09.08.2021 4A 129/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail conclu avec une personne décédée, nullité partielle,
  5. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  6. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  7. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  8. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  10. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.