Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2014-4A_314-2014
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  1. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  2. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  3. 24.02.2011 4A 643/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  5. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  7. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  8. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  9. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé ordinaire annulable
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