Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2014-4A_304-2014
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  1. 24.11.2014 4A 304/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  2. 17.10.2008 4A 377/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 09.11.2004 4C.347/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  5. 03.02.2000 4C.250/1999 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 19.05.2014 4A 207/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; expulsion; exécution
  7. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  8. 16.12.2010 4A 567/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  9. 29.04.2020 4A 573/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    frais de la procédure d'expulsion (art. 106 CPC)
  10. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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