Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2014-4A_227-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3059 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2014-4A_227-2014
  1. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  2. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  3. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
  4. 15.01.2010 1C 229/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  5. 26.10.2011 1C 101/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  6. 21.05.2012 1C 401/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  7. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  8. 16.04.2015 5A 933/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
  10. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple