Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2011-1B_338-2011
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  1. 24.11.2011 1B 338/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement
  2. 18.02.2020 4A 65/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale; causalité naturelle et adéquate
  3. 09.02.2007 4C.366/2006 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité du médecin
  4. 26.08.2003 4P.110/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  5. 29.11.2021 9C 87/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 10.04.2024 8C 388/2023 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  7. 09.10.2009 9C 651/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 22.10.2001 M 7/00 Pertinence 46%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
  9. 17.06.2003 6P.45/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 19.05.2009 4A 604/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité du médecin; consentement hypothétique
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