Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2010-2D_65-2010
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    Autorisation de séjour
  2. 14.07.2011 2D 37/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 22.03.2010 2C 724/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  4. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 08.10.2007 2C 545/2007 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 21.12.2010 2C 688/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
  7. 25.08.2010 2C 655/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 14.02.2008 2D 135/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  10. 14.06.2010 8C 725/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.