Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2009-1B_179-2009
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  1. 24.11.2009 1B 179/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. 04.01.2006 1P.685/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 26 Cst. (saisie conservatoire)
  3. 22.12.2008 1B 297/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 10.01.2014 1B 390/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 30.10.2012 1B 416/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  6. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire
  7. 09.08.2002 1P.239/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  9. 01.11.2007 1B 160/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  10. 26.08.2009 1B 199/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie d'immeubles
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