Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2008-2C_714-2008
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 07.09.2009 2C 528/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déclarations en douane d'admission temporaire; effet suspensif
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