Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2007-6B_683-2007
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  1. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  2. 27.09.2007 8C 385/2007 Pertinence 42%
    Ie Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  3. 09.07.2007 9C 132/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 08.03.2007 1B 37/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 09.10.2007 9C 644/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  6. 01.05.2007 8C 69/2007 Pertinence 41%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 12.09.2007 1C 203/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative
  8. 07.09.2007 2C 278/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe d'exemption de l'obligation de servir pour les années 2004 et suivantes
  9. 02.07.2007 5A 247/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (procédure de mainlevée d'interdiction)
  10. 18.07.2007 2C 358/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
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